J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9432

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Arrêté du 8 avril 1998 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (rectificatif)


NOR : MEST9810412Z





Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1998, page 6191, 2e colonne, article 1er, compléter le premier tiret ainsi qu'il suit : « , à l'exclusion de l'alinéa 3 de l'article 5 nouveau. » et supprimer le deuxième tiret.